5 ans à porter votre voix au Sénat
Mon bilan, c’est avant tout le vôtre, le vôtre et celui de toutes celles et ceux que nous sommes parvenus à mobiliser ces 5 dernières années. Et nous pouvons en être fier·es. Alors que le groupe écologiste est le plus petit groupe du Sénat, alors que ma voix tranche avec celle de la majorité sénatoriale, nous avons collectivement démontré une capacité à peser sur le réel, à construire des majorités qui semblaient inaccessibles, mais aussi à imposer des idées nouvelles dans le débat public.
Aussi, je voulais vous dresser une liste non exhaustive du travail accompli en 5 ans. Nous avons déjà fait la différence. Plus fort·es, nous pourrons faire la bascule.
Mélanie Vogel
Sénatrice écologiste représentant les Français·es établi·es hors de France.
5 ans à défendre notre projet et nos valeurs
Le droit à l’avortement dans la Constitution. Dès 2022, j’ai déposé au Sénat un texte visant à constitutionnaliser le droit à l’IVG. Ce combat, que tant me disaient ingagnable, mené sans relâche avec les associations féministes et de manière transpartisane, a abouti en mars 2024, lorsque la France devint le premier pays du monde à protéger ce droit dans sa constitution.
Sécurité sociale écologique : préparer la protection sociale de demain. J’ai mené, dès mon élection, une mission d’information sénatoriale dont est sorti un rapport avant-gardiste sur l’avenir de la sécurité sociale d’un point de vue écologiste. Il pose les bases d’un nouveau concept : la sécurité sociale écologique, plaidant pour réforme en profondeur de notre modèle de protection sociale, notamment afin d’y intégrer la prévention et l’indemnisation des risques climatiques et environnementaux.
Le consentement inscrit dans la loi : une avancée féministe historique. En novembre 2023, j’ai déposé une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol afin de garantir que tout rapport non consenti soit puni. Cette initiative, menée conjointement avec l’Assemblée nationale, a abouti deux ans plus tard dans un contexte de forte mobilisation des féministes : la notion de consentement est désormais inscrite dans la loi.
Renforcer l’État de droit face aux dérives autoritaires. En 2022, un rapport commandé par les Écologistes au Parlement européen a mis en lumière la grande fragilité de la démocratie française face à l’autoritarisme, révélant les failles qui permettraient à un dirigeant autoritaire de détricoter rapidement l’État de droit. Je travaille actuellement à la publication d’une série de propositions, un bouclier démocratique, que nous pourrions adopter dès maintenant afin de rendre notre démocratie plus résiliente avant 2027.
Pour la proportionnelle aux élections législatives. À la suite des élections de juillet 2024, j’ai déposé une proposition de loi visant à instaurer un mode de scrutin proportionnel aux élections législatives. En janvier 2025, j’ai fait adopter une résolution au Sénat en soutien à cette réforme. Depuis, j’ai participé à des travaux transpartisans pour mettre aux voix une réforme.
5 ans au service des Français et Françaises de l’étranger
Sécurité sociale : supprimer le délai de carence pour les retours en France. Lors de l’examen des budgets de la Sécurité sociale, j’ai défendu et fait adopter au Sénat et à l’Assemblée nationale la suppression du délai de carence de trois mois à la Sécurité sociale pour les Français·es de l’étranger de retour en France.
Retraite : mettre fin à l’injustice. Nous avons multiplié les interpellations du Gouvernement pour mettre fin à la perte de droit en cas de carrière internationale, en proposant la révision immédiate des modes de calcul défavorables et injustes pour nos compatriotes ayant travaillé à l’étranger.
Droit au compte : garantir un accès bancaire depuis l’étranger. Les Français·es de l’étranger sont confronté·es à de nombreuses difficultés pour ouvrir ou maintenir un compte bancaire en France. Pour répondre à cette problématique, j’ai déposé et fait inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi afin de lutter contre les fermetures abusives et garantir leur droit au compte bancaire à travers une procédure simplifiée.
AEFE : défendre un réseau éducatif solide et accessible. Le réseau d’enseignement français à l’étranger subit l’agenda libéral macroniste depuis 10 ans. Avec Mathilde Ollivier, nous avons défendu sans relâche un budget à la hauteur des missions de rayonnement, d’enseignement et d’accueil des élèves dans le réseau d’enseignement français à l’étranger. Nous avons aussi obtenu le lancement d’une mission d’information sur l’enseignement français à l’étranger.
IVG à l’étranger : garantir un droit fondamental pour toutes. Afin de garantir que l’IVG soit un droit fondamental accessible aux Françaises établies hors de France, nous avons publié un guide d’accès à l’IVG depuis l’étranger, déposé plusieurs amendements budgétaires et porté une proposition de loi sur l’information et la formation consulaire, le rapatriement médical et la délivrance de la pilule abortive.
Violences sexistes et sexuelles : mieux protéger les Français·es à l’étranger. Après deux ans de concertation, j’ai déposé une proposition de loi visant à mieux lutter contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales à l’étranger. Elle inclut notamment la formation des agents consulaires, une plateforme dématérialisée d’écoute et d’information, le dépôt de plainte en ligne, ainsi que la mise en place d’actions de prévention et de détection au sein du réseau de l’AEFE.
CFE : sauver la Caisse des Français de l’Étranger. Nous défendons le sauvetage de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), pilier de la protection sociale des Français·es à l’étranger. Face à son déficit structurel lié au désengagement de l’État, nous avons proposé plus d’une dizaine d’amendements innovants pour flécher de nouvelles recettes publiques.